Politique de confidentialité

RECETTES À RABAIS INC.

1. Notre engagement envers la protection de votre vie privée

Recettes à Rabais Inc. (« Recettes à Rabais », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web, nos applications éventuelles et les services et fonctionnalités qui y sont associés (collectivement, les « Services »).

Nous nous engageons à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

La présente Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d'utilisation et d'abonnement et notre Politique relative aux témoins et technologies similaires.

2. Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

Selon votre utilisation des Services, nous pouvons recueillir différentes catégories de renseignements personnels. Nous cherchons à limiter notre collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées dans la présente Politique.

3. Renseignements que nous pouvons recueillir

3.1 Renseignements relatifs au compte

Lorsque vous créez ou utilisez un compte, nous pouvons notamment recueillir :

• votre nom ou identifiant;
• votre adresse courriel;
• vos informations d'authentification;
• votre langue de préférence;
• certains paramètres de votre compte;
• les renseignements nécessaires à la gestion de votre abonnement.

Nous vous recommandons de ne pas utiliser un mot de passe que vous utilisez déjà pour d'autres services.

3.2 Préférences et utilisation des Services

Selon les fonctionnalités que vous utilisez et les informations que vous choisissez de fournir, nous pouvons recueillir des renseignements concernant :

• vos recettes favorites;
• vos recherches;
• vos filtres et préférences;
• vos marchands ou magasins sélectionnés;
• vos listes d'épicerie;
• vos menus et planifications de repas;
• vos préférences alimentaires;
• votre historique d'utilisation de certaines fonctionnalités;
• vos interactions avec les recommandations présentées par les Services.

Ces renseignements peuvent notamment être utilisés afin de personnaliser votre expérience et d'améliorer la pertinence des recommandations.

3.3 Informations relatives au budget et à la planification

Lorsque certaines fonctionnalités le permettent, vous pouvez choisir de fournir des informations telles que :

• le nombre de personnes pour lesquelles vous souhaitez planifier des repas;
• votre budget alimentaire;
• certains objectifs ou préférences de planification.

Ces informations servent principalement à fournir les fonctionnalités demandées et à personnaliser les recommandations.

3.4 Renseignements relatifs aux transactions et abonnements

Lorsque vous souscrivez à un service payant, nous pouvons recueillir ou recevoir des informations telles que :

• le forfait choisi;
• le prix de l'abonnement;
• la fréquence de facturation;
• le statut du paiement;
• les dates de début, de renouvellement ou d'annulation;
• un identifiant de transaction;
• certaines informations transmises par notre fournisseur de paiement.

Les renseignements complets relatifs à votre carte de paiement peuvent être traités directement par un fournisseur spécialisé plutôt que par Recettes à Rabais.

3.5 Communications avec Recettes à Rabais

Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons recueillir :

• votre nom;
• votre adresse courriel;
• le contenu de votre demande;
• les pièces jointes ou renseignements que vous choisissez de nous transmettre;
• les informations nécessaires au traitement de votre demande.

3.6 Renseignements techniques et de navigation

Lorsque vous utilisez les Services, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

• l'adresse IP;
• le type d'appareil;
• le système d'exploitation;
• le type de navigateur;
• certaines informations relatives à la session;
• les pages ou fonctionnalités consultées;
• la date et l'heure de certaines interactions;
• certaines informations relatives aux erreurs ou performances techniques;
• des identifiants associés aux témoins ou technologies similaires.

La nature exacte de ces renseignements dépend des technologies utilisées. Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins et technologies similaires.

4. Pourquoi nous recueillons et utilisons ces renseignements

Fournir les Services

• créer et administrer votre compte;
• vous permettre d'accéder aux fonctionnalités correspondant à votre forfait;
• créer et gérer vos listes d'épicerie;
• enregistrer vos recettes favorites;
• permettre la planification de repas;
• afficher les marchands ou promotions pertinents;
• fournir les fonctionnalités que vous demandez.

Personnaliser votre expérience

• mémoriser vos préférences;
• adapter les résultats affichés;
• personnaliser certaines recommandations;
• proposer des recettes ou produits susceptibles de correspondre aux critères que vous avez sélectionnés.

Administrer les abonnements

• traiter ou faire traiter les paiements;
• gérer les renouvellements;
• gérer les changements de forfait;
• gérer les annulations;
• prévenir ou détecter certaines activités frauduleuses.

Améliorer les Services

• comprendre comment les Services sont utilisés;
• mesurer la performance de certaines fonctionnalités;
• détecter et corriger des problèmes;
• améliorer l'expérience utilisateur;
• développer de nouvelles fonctionnalités;
• produire des statistiques et analyses internes lorsque permis par la loi.

Communiquer avec vous

• répondre à vos demandes;
• transmettre des communications nécessaires concernant votre compte;
• envoyer des confirmations relatives à un abonnement ou une transaction;
• communiquer des renseignements importants concernant les Services;
• transmettre des communications promotionnelles lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet.

Assurer la sécurité et respecter nos obligations légales

• protéger les comptes et les Services;
• prévenir la fraude et les abus;
• détecter des activités inhabituelles ou non autorisées;
• respecter nos obligations légales et réglementaires;
• faire valoir ou défendre nos droits lorsque nécessaire.

5. Consentement

Lorsque le consentement est requis, Recettes à Rabais cherche à obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé pour des fins précises. Lorsque la loi l'exige, le consentement sera demandé séparément pour les différentes fins concernées.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Le retrait du consentement peut toutefois empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à leur fonctionnement.

6. Préférences alimentaires et renseignements potentiellement sensibles

Certaines préférences alimentaires peuvent, selon leur nature et leur contexte, révéler des renseignements personnels plus sensibles. Nous vous recommandons de ne fournir que les renseignements nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités souhaitées.

Lorsque la loi exige un consentement exprès pour la collecte, l'utilisation ou la communication d'un renseignement personnel sensible, nous demanderons ce consentement de façon appropriée.

7. Personnalisation, profilage et technologies automatisées

Certaines fonctionnalités des Services peuvent utiliser les renseignements et préférences fournis par l'utilisateur afin de personnaliser les résultats ou recommandations. Cela peut notamment comprendre l'analyse de vos préférences, l'utilisation de vos recettes favorites, l'analyse des marchands sélectionnés, l'utilisation de votre historique d'interaction avec certaines fonctionnalités et la personnalisation des recettes ou offres présentées.

Lorsque nous utilisons une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage et que la loi exige de vous en informer ou de vous permettre d'activer certaines fonctions, nous fournirons les informations et choix requis.

Lorsque nous rendons une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels et que la loi prévoit des droits particuliers à cet égard, nous fournirons les informations requises et les moyens applicables pour exercer ces droits.

8. Témoins et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des témoins (« cookies »), pixels, stockage local, identifiants et technologies similaires. Ces technologies peuvent notamment servir à assurer le fonctionnement et la sécurité des Services, maintenir votre session, mémoriser certaines préférences, mesurer l'utilisation des Services, améliorer les performances, personnaliser l'expérience et mesurer l'efficacité de certaines campagnes, lorsque permis.

Lorsque le consentement est requis pour certaines technologies, celles-ci ne devraient être activées qu'après l'obtention du consentement approprié. Vous pouvez obtenir davantage d'information et gérer vos choix en consultant notre Politique relative aux témoins et technologies similaires et l'outil de gestion des témoins disponible sur notre site, lorsque applicable.

9. Communication des renseignements à des tiers

Nous ne vendons pas les renseignements personnels de nos utilisateurs. Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements à des fournisseurs ou partenaires lorsque cela est nécessaire ou permis par la loi.

Ces catégories peuvent notamment comprendre des fournisseurs technologiques, fournisseurs de paiement, fournisseurs d'analyse, partenaires commerciaux et autorités lorsque la loi nous y oblige ou permet autrement la communication.

Nous ne transmettons pas automatiquement vos renseignements personnels à un marchand simplement parce que ses produits, prix ou promotions apparaissent dans les Services.

10. Transferts et traitement à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou de confier à une personne ou organisation située à l'extérieur du Québec la tâche de recueillir, utiliser, communiquer ou conserver ces renseignements pour notre compte, nous appliquons les mesures requises par les lois applicables. Cela peut notamment comprendre une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et la mise en place d'une entente écrite appropriée.

Les renseignements traités dans une autre juridiction peuvent être assujettis aux lois applicables dans cette juridiction.

11. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.

La durée de conservation peut notamment dépendre de la nature du renseignement, de la durée de votre compte, de votre abonnement, des obligations comptables, fiscales ou légales, des délais de prescription applicables et des besoins raisonnables en matière de sécurité ou de prévention de la fraude.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables et à nos politiques internes.

12. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés, ainsi que la perte, le vol, l'altération ou la destruction non autorisée.

Ces mesures sont adaptées, notamment, à la sensibilité, à la quantité, à la finalité et au support des renseignements concernés. Aucun système informatique ou mode de transmission électronique ne peut toutefois être garanti comme étant absolument sécurisé.

13. Incidents de confidentialité

Recettes à Rabais maintient des procédures visant à détecter, évaluer et gérer les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux et que la loi l'exige, nous prenons les mesures appropriées, incluant les avis requis aux personnes concernées et aux autorités compétentes. Nous maintenons également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.

14. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment avoir le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander leur rectification, de retirer certains consentements, de demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements dans les situations prévues par la loi, et d'obtenir dans certaines circonstances certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Vous pouvez également avoir le droit de demander des renseignements concernant certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et de déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Pour exercer un droit, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

15. Fermeture du compte et suppression des renseignements

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte conformément aux mécanismes mis à votre disposition. La fermeture d'un compte n'entraîne pas nécessairement la destruction immédiate de tous les renseignements associés.

Certains renseignements peuvent devoir être conservés pendant une période supplémentaire afin de respecter des obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles, de sécurité ou de prévention de la fraude. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont détruits ou anonymisés conformément à nos pratiques de conservation et aux lois applicables.

16. Communications commerciales

Lorsque vous avez consenti à recevoir des communications commerciales, vous pouvez retirer votre consentement en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans les communications ou en communiquant avec nous.

Les communications administratives nécessaires au fonctionnement de votre compte ou de votre abonnement peuvent continuer à vous être transmises même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications promotionnelles.

17. Mineurs

Les Services ne sont pas conçus dans le but principal de recueillir des renseignements personnels auprès de jeunes enfants.

Lorsque le consentement d'un mineur est requis pour l'utilisation ou la communication de renseignements personnels, nous appliquons les règles prévues par les lois applicables. Au Québec, lorsque le mineur a moins de 14 ans, le consentement requis doit généralement être donné par son parent ou le titulaire de l'autorité parentale, sauf exception prévue par la loi.

18. Politiques et pratiques de gouvernance

Recettes à Rabais établit et met en œuvre des politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Celles-ci comprennent notamment les rôles et responsabilités liés à la protection des renseignements personnels, les règles relatives à la conservation et à la destruction, les procédures de gestion des incidents, le traitement des demandes d'accès et de rectification, le traitement des plaintes et les mesures encadrant l'accès aux renseignements personnels.

Ces mesures sont adaptées à la nature et à l'importance des activités de Recettes à Rabais.

19. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Lorsque la loi l'exige, Recettes à Rabais effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (« EFVP »), notamment dans le cadre de certains projets impliquant l'acquisition, le développement ou la refonte d'un système d'information ou d'une prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels.

Une EFVP est également réalisée lorsque requise avant certaines communications ou certains traitements de renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

20. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter notamment des changements dans nos Services, l'ajout de nouvelles fonctionnalités, l'évolution de nos pratiques, des changements technologiques ou des modifications aux lois applicables.

Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons des modifications apportées à la présente Politique. La date de la dernière mise à jour apparaît au début du document.

21. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne exerçant la plus haute autorité au sein de Recettes à Rabais Inc. assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction ait été déléguée par écrit à une autre personne.

Les demandes concernant l'accès, la rectification, le retrait du consentement ou toute plainte relative à la protection des renseignements personnels peuvent être transmises à cette adresse.

22. Contact général

Pour toute question générale concernant Recettes à Rabais :

Pour toute question concernant spécifiquement la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable indiqué à la section précédente.

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